Mentions légales
Propriétaire du site:
Anaïs Portero
Adresse : 31290 Trébons sur la Grasse
Téléphone : 07.69.41.60.49
Le Studio d'Anaïs
Siren: 828735183
Fournisseur d'hébergement :
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Conditions générales de vente
Réservation et paiement:
La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Le montant de la séance encaissé, manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat.
Le contrat prend effet après un délai de rétractation de 7 jours calendaires. Passé ce délai, il ne sera accepté aucune annulation de séance. Cependant en cas de force majeure, ladite séance pourra être reportée et ce, dans un délai maximum de 21 jours. En cas d’annulation de la part du client, le montant de la séance ne sera pas récupérable.
En cas de force majeure ou de maladie, Le Studio d’Anaïs se réserve le droit de reporter une prestation photographique et s’engage à prévenir le plus rapidement possible le client et à reporter la séance dans les 15 jours qui suivent. Dans le cas d’une annulation définitive la responsabilité du Studio d’Anaïs ne pourra être engagée et ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s’exercer en vous adressant à Anaïs Portero via l'adresse mail lestudiodanais@gmail.com
En aucun cas, les données recueillies par le site https://lestudiodanais.wixsite.com/lestudiodanais ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Déclaration CNIL.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant Le Studio d’Anaïs de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Pour les séances naissance, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe dès le jour ou le lendemain de la naissance de leur nouveau-né afin de valider de manière officielle la date de la séance.
Le paiement peut se faire en espèce, virement ou chèque (à l’ordre d’Anaïs Portero).
Les bons cadeaux :
Les bons cadeaux sont payables en espèce, chèque ou virement. L'intégralité du paiement sera demandée à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour utiliser le bon cadeau. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement.
Style et post-production
Les photographies livrées ont été développées et post-traitées. Le Client connait et accepte le style de la Photographe. En aucun cas il ne pourra être exigé de la Photographe la livraison de ses fichiers bruts ou la modification de sa post-production. Les retouches avancées demandées par le Client seront facturées en plus de sa Prestation, selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la demande et dont le Client aura été informé avant l’exécution de sa retouche. Les fichiers seront livrés en couleur ou en noir & blanc, ce choix étant établi par la Photographe en fonction de chaque photographie. Le Client prend note que le noir et blanc s’entend au sens photographique de « mélange noir & blanc » et peut de ce fait correspondre à un sepia. Aucune réclamation ne pourra être portée sur les choix artistiques de la Photographe.
Modalités de livraison et de commande:
Les produits numériques
Les photographies de la séance seront visibles sur une galerie privée avec accès par code (fourni par la photographe) via le site Internet du Studio d'Anaïs sous un délais de 15 jours maximum.
Les photographies choisies en numérique vous seront ensuite remises via we-transfert.
Le Client comprend donc qu’il doit avoir un ordinateur, une connexion à internet et une adresse mail afin de pouvoir télécharger ses photographies. Dans le cas où celui-ci n’aurait pas d’accès, il peut demander à être livré sur support (DVD ou clef USB) qui sera facturé en plus de sa prestation.
Délais de livraison des fichiers numériques
Après la séance photo, Le Studio d’Anaïs s’engage à montrer un minimum de 15 images prises au cours de la session photo (10 pour les mini séances).
Ces images seront ensuite travaillées pour leur apporter le meilleur rendu et visible dans un album privé sur le site du Studio d'Anaïs sous un délais maximal de 15 jours..
Si le délai devait être prolongé, Le Studio d’Anaïs, en informera le Client.
Une fois les fichiers numériques livrés au client, il ne pourra plus y être apporté de modifications.
Il sera remis au client les fichiers numériques en haute définition non signés pour son utilisation personnelle ainsi que des fichiers basse définition signés pour la publication sur les réseaux sociaux.
Les produits physiques
L’impression sera confiée à un laboratoire ou une entreprise spécialisée. Si les clients ont souhaité un livre, ils confient l’entière mise en page du livre au photographe en indiquant les photos qu’ils souhaitent dans le livre.
Retour et rétractation:
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le règlement des produits physiques s'effectue à la commande.
Livraison des produits physique
Les produits physiques (albums, tirages, supports…) sont livrés au studio, sauf demande expresse du Client à être livré par voie postale, les frais d’envoi et de préparation de la commande étant alors à sa charge.
Lorsque la livraison se fait au studio, elle intervient dans un délai maximum de 1 mois suivant la commande du ou des Produit(s), hors rupture du Fournisseur. Vous serez informé de la disponibilité de votre commande par mail ou téléphone afin de fixer un rendez-vous pour la retirer. Il n’est pas possible de retirer votre commande sans rendez-vous.
En cas de retard d’expédition ou de livraison, le Client en sera informé par mail. La Photographe ne pourra être tenue responsable des délais supplémentaires imputables aux Fournisseurs.
La Photographe rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Conservation des fichiers :
Le Studio d’Anaïs s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
Mode de diffusion :
La photographe Anaïs Portero peut utiliser ses photographies pour la promotion de son activité (Site Internet, Page Facebook du Studio, Pinterest, Instagram, album photo de présentation, tirage photo tel que des flyers, carte de visites…) et ce dans le plus grand respect de ses clients.
Tout individu a droit au respect de sa vie privée et d’un droit à l’image (Code Civil – articles 226-1 et suivants). Il appartient au client de motiver et de stipuler expressément par écrit son refus d’utilisation, au plus tard le jour de la prestation
Réclamations:
Toute éventuelle réclamation après la commande doit être effectuée par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la livraison, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi.
Passé cette date aucune requête ne sera plus prise en considération.
Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions compétentes en la matière.
Le Client obtiendra les produits photographiques uniquement pour un usage personnel et ne doit pas vendre lesdites épreuves.
Si le Client achète les fichiers numériques, il lui est autorisé de dupliquer, tirer sur tout support et il est également conseiller d’enregistrer les fichiers numériques sur différents supports pour la conservation.
Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont interdites, sauf accord écrit Anaïs Portero Photographe.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site lestudiodanais implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lestudiodanais sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anaïs Portero Photographe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lestudiodanais est mis à jour régulièrement par Anaïs Portero. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site lestudiodanais a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Anaïs Portero Photographe s’efforce de fournir sur le site lestudiodanais des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site lestudiodanais sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lestudiodanais ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (possibilité de mettre des commentaires dans la partie Blog) sont à la disposition des utilisateurs. Anaïs PorteroPhotographe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anaïs Portero Photographe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lestudiodanais n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Propriété intellectuelle
Le Studio d’Anaïs est la propriété intellectuelle des droits d’auteurs de tous les fichiers numériques qui est protégé par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, de copier et/ou d’utiliser les images dans la galerie en ligne ou sur le site Internet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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